Inspection sur site et maintenance 

Les équipements de levage de charges peuvent présenter des risques graves pour la sécurité des personnes. En France, les équipements de levage sont soumis à l’obligation de vérification périodique dont les modalités sont fixées par le Code du travail (Article R4323 – 22 à 28) et l’Arrêté du 1er mars 2004. L’application de ces modalités est sous la responsabilité du chef d’établissement.

Cadre législatif et réglementaire

Conformément au Code du travail et à l’Arrêté du 1er mars 2004, le chef d’établissement doit faire procéder à une vérification de l’ensemble de ses équipements de levage :

• à leur première mise en service
• périodiquement selon les modalités fixées par l’Arrêté du 1er mars 2004 à chaque remise en service après démontage / remontage, remplacement / réparation / transformation d’un organe essentiel, défaillance d’un organe essentiel, changement de configuration ou des conditions d’utilisation, changement de site.

Les équipements de levage de charges concernés par l’obligation de vérification sont précisés dans l’annexe de l’Arrêté du 1er mars 2004. On y trouve en particulier :

• Treuils et palans motorisés
• Treuils et palans manuels
• Potences et portiques
• Crics et vérins
• Poulies et moufles, palonniers, pinces
• Equipements de manutention au sol

La périodicité de vérification définie par l’Arrêté du 1er mars 2014 est la suivante :

• 12 mois pour l’ensemble des appareils et accessoires de levage, à l’exception des appareils mentionnés ci-après pour lesquels cette période est de 3 ou 6 mois.
• 6 mois pour les appareils de levage de charges manuels transportables, les appareils de levage de personnes motorisés (ex : accès suspendus ou nacelles élévatrices) ainsi que les autres appareils de levage spécifiques mentionnés dans l’Arrêté du 1er mars 2004).
• 3 mois pour les appareils de levage manuels utilisés pour le levage de personnes (ex : subito ou solo avec scafor^TM de Tractel^®).

Les vérifications périodiques ont pour but de maintenir l’appareil en bon état de conservation et non pas la vérification de conformité des règles de conception. De ce fait, les rapports de vérifications périodiques ne peuvent pas être des éléments suffisants d’appréciation de la conformité vis-à-vis de la réglementation.

Démarche Tractel^®

• Présentation de la prestation Tractel^®
• Revue de l’inventaire des équipements de levage
• Visite des ateliers de production
• Audit des équipements de levage et de leur environnement
• Lecture et analyse du registre de sécurité et des derniers rapports des organismes de contrôle
• Proposition d’actions à mener

Afin de permettre à Tractel^® de procéder au mieux à cet audit, l’audité mettra à disposition les éléments suivants :

• Liste des équipements de levage.
• Du personnel compétent pour la mise en oeuvre des équipements de levage.
• Les documents suivants : registre de sécurité, carnet de maintenance, notices d’instruction, derniers rapports des organismes de contrôle.